Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AsaLab (Micro-entreprise, SIRET : 901943225) et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de développement web.

AsaLab propose des prestations de développement frontend : création de sites web, refonte, optimisation, debug et développement sur mesure.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours.

Les tarifs sont indiqués en euros HT.

Le taux journalier moyen (TJM) est de 400 € HT. Les projets au forfait font l'objet d'un devis personnalisé.

Toute commande est formalisée par un devis signé par les deux parties.

La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Un acompte de 30 % est dû à la signature du devis.

Le solde est dû à la livraison.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif.

AsaLab ne saurait être tenu responsable des retards liés au client (retard dans la fourniture des contenus, validations tardives, etc.).

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation.

AsaLab se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire.

La responsabilité d'AsaLab est limitée au montant de la prestation facturée.

AsaLab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des livrables.

En cas de résiliation à l'initiative du client, l'acompte versé reste acquis à AsaLab.

En cas de résiliation à l'initiative d'AsaLab, l'acompte est remboursé au prorata du travail non effectué.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant tout recours judiciaire.